Donnons à la politique de la ville, les moyens de ses ambitions.
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La Région Bretagne se mobilise pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2015-2020. Pour les écologistes, donner des perspectives économiques et sociales aux quartiers, promouvoir une éducation complète et globale de la jeunesse et faire confiance aux initiatives citoyennes, sur ces trois piliers, la politique de la ville ouvre des perspectives qui vont dans le bon sens.

 

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Yvette Rayssiguier
Yvette Rayssiguier

Monsieur le Président,

Le borderau qui est soumis à notre avis analyse la contribution de la collectivité régionale aux objectifs de la politique de la ville telle qu’elle a été réformée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les nouveaux contrats de ville, dont la Région sera signataire, qui succèdent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2015-2020, constituent désormais le cadre unique de  mise en oeuvre d’une politique dont la réforme était attendue et nécessaire.
Depuis ses origines dans les années 1970 et jusqu’à aujourd’hui, la politique de la ville porte une  double ambition : réduire les inégalités de tous ordres et les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires et améliorer les conditions de  vie de leurs habitantes et habitants de ces quartiers. Pourtant, après quarante ans de politique de la ville, le constat est sans appel : les inégalités persistent et se creusent. Les données du  rapport 2014 de l’Observatoire National des Zones Urbaines et Sensibles (ONZUS) une fois de plus,en attestent.
 Quelques chiffres  :   
Le taux de pauvreté monétaire dans les zones urbaines sensibles ( ZUS) est plus de 3 fois plus élevé que dans le reste du territoire (38,4% contre 12,1%) ;
Le taux de chômage y est deux fois et demi supérieur ;
Leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins ;
Les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes.

Comment expliquer cet échec des pouvoirs publics à résorber ces écarts en dépit des moyens consacrés à cette politique ? Si l’on en croit les divers rapports officiels publiés à ce sujet et notamment celui de la Cour des comptes de juillet 2012, celui-ci est largement imputable à une politique de la ville qui est devenue au fil du temps d’une très grande complexité institutionnelle, à un maillage des territoires illisible, à l’inadaptation des outils et à la dispersion des moyens.
Dans ce contexte, l’enjeu de la refonte de la politique de la ville est d’en renforcer à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité.
Le nouveau cadre d’action concentre les moyens sur les territoires les plus en difficulté. Il repose sur une géographie prioritaire resserrée et unique, au profit de laquelle seront concentrés et articulés l’ensemble des moyens d’intervention, à travers les contrats de ville pilotés et conclus à l’échelle intercommunale. La  mobilisation  prioritaire des politiques de droit commun est réaffirmée ainsi  qu’ une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique.
La loi traduit surtout la volonté d’une véritable implication des habitantes et habitants dans la vie de leurs quartiers, avec la mise en place de conseils citoyens, inspirés par les recommandations du rapport Bacqué-Mechmache.

En Bretagne, 32 quartiers dans 15 communes et 12 intercommunalités ont été reconnus comme prioritaires par l’Etat . Notons que si des communes entrent dans le nouveau périmètre de la géographie prioritaire, c’est le cas notamment de Redon et Dinan, pour celles qui en sortent (Guingamp, Morlaix, ou Fougères) il conviendra de veiller à une mobilisation plus forte des crédits de droit commun, compte tenu des fragilités de ces territoires.
Le rapport qui nous est présenté fait un passage en revue des compétences que la Région mobilise pour accompagner la réussite des contrats de ville. La démarche adoptée est intéressante dans la mesure où au-delà de la mobilisation des crédits de droit commun, la collectivité s’engage à rechercher, dispositif par dispositif, à adapter ses modalités d’intervention.
Nous approuvons largement les orientations de ce rapport qui traduisent l’engagement de la collectivité pour les quartiers prioritaires de la politique de la Ville .

Je souhaite simplement revenir sur trois points qui me paraissent constituer les principaux enjeux des contrats de ville à venir pour la Bretagne :

Donner des perspectives économiques aux quartiers de la politique de la ville :
Les populations des quartiers défavorisés, en particulier les familles mono parentales et les jeunes sont plus exposés au chômage et à la pauvreté. Si l’accès à l’orientation et à la formation est un enjeu fort pour la réussite professionnelle future, le taux élevé de formation des jeunes bretons ne les préserve pas d’un fort taux de chômage. C’est la raison pour laquelle, les actions conduites par la Région sur l’axe économie-emploi et formation en direction de ces publics méritent d’être préservées, voire mieux ciblées. La création de l’Agence pour le développement économique des quartiers qui soutiendra les entrepreneurs des quartiers devrait permettre d’amplifier les politiques déjà engagées pour soutenir la création ou la transmission d’activités économiques. Nous nous en félicitons. L’enjeu est surtout de faire des quartiers prioritaires des lieux d’innovation sociale et économique : ne voyons pas leurs difficultés uniquement comme des problèmes, mais aussi comme des opportunités d’amorcer la transition vers une économie alternative en nous appuyant sur les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Signalons également que le nouveau programme national de renouvellement urbain (PNRU) suscite une attente forte de la part de la jeunesse des quartiers. L’ANRU permettait sur la base de clauses sociales, d’embaucher en priorité les jeunes des quartiers en rénovation. Dans cet esprit , l’ensemble des collectivités, dont la Région, doivent intégrer ces dimensions sociales et environnementales pour tous leurs appels d’offre de travaux qui participent au développement équilibré des territoires.
Redonner de la consistance au pacte républicain : pour reprendre l’ expression de Parick Kanner , ministre de la Ville , de la jeunesse et des Sports  
Les enjeux de la cohésion sociale, l’accès aux droits et à la participation sont très présents dans l’ensemble des politiques régionales. La reconnaissance de la place essentielle des habitants des quartiers dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la ville sur la base d’un projet de territoire  coconstruit avec eux est une avancée majeure. Nous devrons veiller à ce que les espoirs des habitantes et habitants des quartiers ne soient pas déçus et qu’ils soient au sein des Conseils citoyens accompagnés pour être parties prenantes des politiques qui les concernent. L’expérience acquise par les Conseils de développement des pays bretons pourrait selon des modalités à définir, être partagée avec ces nouvelles instances.

Donner à la politique de la ville les moyens de ses ambitions :
Un des principes de la politique de la ville est la mobilisation, en premier lieu des politiques de droit commun, les instruments spécifiques n’étant mobilisés que lorsque les difficultés le nécessitent. Or, en ces temps de restrictions budgétaires, il y a un paradoxe entre les ambitions affichées et les moyens attribués pour leur concrétisation. On peut signaler la question importante du financement des associations dont les crédits ont chuté entre 2008-2011. Alors que leur rôle de prévention, d’éducation et de lien social n’est plus à démontrer , il faut non seulement préserver leurs moyens de financement mais les accompagner pour pouvoir faire face aux attentes des populations. La Région n’envisageant pas de dégager des moyens supplémentaires dans le cadre des contrats de ville, nous appuyons  la demande du CESER que la clause de revoyure de 2017 avec les pays intègre une concentration de l’intervention régionale sur les quartiers prioritaires.

A un  moment où le modèle républicain français vacille, il est temps de lui redonner une consistance réelle. Ce ne sont pas les incantations sur la République qui reconstruiront un projet commun, mais une action politique volontariste, concrète, avec des moyens suffisants. Donner des perspectives économiques et sociales aux quartiers, promouvoir une éducation complète et globale de la jeunesse et faire confiance aux initiatives citoyennes, sur ces trois piliers, la politique de la ville ouvre des perspectives qui vont dans le bon sens.

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