Partenariats Europe Région Pays. A suivre de près…
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11 territoires bretons voient aujourd’hui leur partenariat avec l’Union européenne et la Région renouvelés. Ce partenariat consiste en un financement collectif, afin de développer des projets cohérents sur les territoires. L’enjeu: créer des synergies, éviter le gaspillage, prendre en compte des inégalités… Cela nécessite de la confiance entre collectivités, citoyens et élus. Pour les écologistes, le résultat est positif…mais les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions.

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Janick Moriceau
Janick Moriceau

 

Nous sommes heureux de constater une vraie évolution de cette nouvelle génération de contrats, une évolution qui s’inscrit dans 2 directions que nous soutenons sans réserve :
la transition énergétique des territoires, la volonté de renforcer les solidarités à travers une politique offensive en direction des services publics essentiels.

Nous saluons la volonté de mise en synergie des fonds régionaux et européens et  la constitution d’un comité unique de programmation dans lequel siégeront des représentants des comités de développement.
Avec cependant une remarque :
•    Ma surprise d’avoir en amont de ce débat été invitée à une réunion de mise place du comité unique de programmation Cornouaille, vendredi dernier.

Et 2 questions :
•    Comment entendez vous traiter la question de la parité au sein des comités uniques de programmation et même tout simplement garantir une présence féminine minimale ?  Les présidences des EPCI comme on le constate dans les contrats proposés,   est plus que hautement masculine .
•    La composition des comités uniques de programmation est très diverse, parfois non mentionnée son effectif pratiquement toujours calculé sur e nombre d’EPCI présentes. On double ce dernier par des membres du conseil de développement, en privilégiant les chambres consulaires. Le monde associatif celui de la culture en particulier, les représentants de l’économie sociale et solidaire sont donc souvent absent.  Ne serait-il pas nécessaire de donner des orientations plus précises ?

Nous nous réjouissons aussi de l’introduction de la grille d’analyse de projets centrée sur l’agenda 21 régional, avec l’exigence d’une annonce ex ante d’indicateurs de suivis des actions et de critères d’évaluation.  Nous sommes cependant surpris de voir que certains contrats proposés aujourd’hui aient fait l’impasse sur cette question. En effet, cela devrait être, un point incontournable. Pour nous, ces contrats ne devraient pas être présentés aujourd’hui.

Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que 20 ans de politique territoriale bretonne n’ont pas gommé les inégalités qui même dans certains cas se sont creusées et qui pose 2 questions : l’efficacité des projets et la clé de répartition des moyens au sein du territoire régional.
Quand on plonge dans le détail des contrats, quand on descend au niveau des projets on constate généralement un changement d’approche la volonté de renforcer l’autonomie des territoires, le souhait de renforcer l’économie de proximité, pour certains leur ambition va va au delà. L’un d’entre eux est clair, l’objectif : devenir un éco-territoire en privilégiant une économie verte durable, innovante. Un autre met la culture au coeur de son projet, constatant le rôle que cette dernière a joué dans le redressement de d’autres territoires français et européen en mutation.
Nous nous réjouissons de tels changements.
Mais tout n’est pas ainsi, tout le monde n’a pas changé de logiciel et les vieilles recettes du genre zones d’activités, création de port de plaisance ont la vie dure. Est ce vraiment du ressort de la Région de les co-financer ? La politique territoriale ne doit-elle pas être, comme vous le soulignez innovante, en particulier, puisse qu’elle entend intégrer les démarches particulièrement intéressantes impulsées par l’Eco faur et la charte des espaces côtiers, pour ne parler que de cela. Face à ses disparités, la mutualisation paraît particulièrement intéressante. L’envisagez vous ?

Vous soulignez que la question des moyens donnés à l’ingénierie, comme vous le soulignez, doit être revue. Cette dernière est une condition nécessaire à la bonne exécution du contrat et à la qualité des projets. Elle doit pouvoir se déployer sur l’ensemble du territoire y compris en assistance aux plus petites communes et à leurs associations. Elles, plus que d’autres, ont des difficultés à construire et conduire leurs projets.  Les anciens programmes Leader tout comme l’Ecofaur montrent tout l’intérêt d’une répartition des moyens au plus près des acteurs. Une question doit clairement être posée :
« Considérez vous qu’une répartition équitable au sein du pays est possible, si non, quel niveau de contrainte entendez vous proposer ? »

En conclusion :
Si le dialogue a bien fonctionné dans certains territoires entre la société civile, en particulier les Conseils de développement, ce ne fut pas le cas partout. On le ressent dans les propositions. La nouvelle impulsion, souhaitée, donnée aux Conseils de développement n’a pas portée pleinement ses fruits dans les territoires où ils étaient en panne depuis trop longtemps. De même, l’appropriation de la démarche par les nouvelles équipes de certains EPCI pas toujours évidente. On espère que dans quelques semaines, pour les futurs contrats, il n’en sera pas de même.

Enfin , nous pouvons regretter que seulement 3% de notre budget régional  soit consacrée à cette politique majeure pour notre Région. Certes, les politiques sectorielles ne sont pas hors sol mais jouent-elles vraiment toujours la carte de la synergie et sont-elles toutes, toujours en cohérence avec les orientations de la politique territoriale ? Nous pensons qu’un travail important reste à faire dans ce domaine.
Un exemple, nous venons d’évoquer la politique de l’eau, une politique comme vous l’avez souligné éminemment territoriale, n’aurait elle pas vocation à être intégrée avec un volet spécifique de ces contrats ?

Monsieur le président, nous voterons pour vos propositions concernant les contrats de partenariats, ils vont dans le bon sens. Nous espérons, cependant,  que  les prochains contrats évolueront de manière positive sur les questions de l’évaluation, de l’ingénierie et d’une plus juste représentation des différentes composantes de la société civile au sein des CPU, une meilleure prise en compte du territoire marin des pays dans une optique de gestion intégrée.

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