Pays de Lorient : construire une intercommunalité efficace proche de la population
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Depuis un an, Europe Écologie Les Verts a mûri ses réflexions concernant l’intercommunalité, par des discussions internes et des échanges divers. Il s’agissait pour nous d’une part de clarifier ce qui doit relever de l’agglo et ce qui doit relever de la commune, d’autre part d’ouvrir des pistes de pratiques et d’actions qui permettent aux citoyens de s’approprier enfin les questions d’agglo.

À un mois des municipales, nous avons souhaité rendre publique une synthèse de cette réflexion.

Pays de Lorient : construire une intercommunalité
efficace proche de la population

Le cadre général

L’ampleur de certains problèmes, la complexité de techniques avancées et la nécessité de réduire des coûts en mutualisant les moyens justifient qu’un certain nombre de politiques publiques soient décidées et conduites à un niveau intercommunal. D’autres domaines requièrent une proximité que la commune est à même de procurer. Parfois enfin une coordination entre quelques communes est la forme la plus pertinente à retenir.

Dans tous les cas c’est un défi difficile, mais une nécessité absolue à nos yeux, de trouver les formes et les méthodes pour que les citoyens ne soient pas dépossédés des choix qui, plus ou moins directement, font leur vie quotidienne.

Le mode de désignation des élu/es des différentes instances n’est pas sans impact. C’est pourquoi nous souhaitons l’instauration d’un scrutin proportionnel de listes pour l’élection des conseillers communautaires. Il donnerait la légitimité et la force d’agir, ce qui permettrait de remplacer avantageusement le système actuel qui tient plus du fait du prince parmi les intrigues de cour que de la démocratie. Néanmoins, sans attendre qu’un tel mode de scrutin soit en place, des améliorations sont indispensables dès demain.

Les compétences décisives de l’Agglo

L’eau c’est la vie, dit-on à juste titre. La gestion de ce bien commun doit être publique afin que la ressource soit protégée depuis la source et la distribution des premiers mètres cubes garantie à tous.

Les déchets constituent un problème redoutable pour notre société. Il doit être traité à l’échelle de l’agglomération non seulement parce que leur collecte et leur traitement requièrent des moyens importants mais aussi, surtout peut-être, parce que c’est à cette échelle qu’on peut commencer à oeuvrer efficacement pour leur réduction à la source.

Habitat – Activité économique – Déplacements constituent le triptyque essentiel dont l’Agglo doit avoir la maîtrise. Pouvoir s’accorder sur la définition des pôles d’activité et de résidence et déterminer en cohérence les modes de déplacement à articuler, puis mettre en œuvre ces orientations, est indispensable pour éviter au territoire le double écueil de la ségrégation sociale et de l’étouffement sous la pression automobile.

L’Agglo puissance facilitatrice

Parce qu’elle en a la puissance financière, seule ou en lien avec d’autres institutions comme la région, l’Agglomération peut intervenir pour faciliter des investissements qui contribuent au dynamisme du territoire (équipements portuaires ou aéroportuaires, certains équipements sportifs, certains événements d’ampleur). Elle doit le faire avec l’objectif que ces investissements n’obèrent pas ses possibilités d’action par ailleurs.

Des fonctions de coordination au niveau du «Pays»

En matières culturelle, sportive, touristique, des coopérations intercommunales, de plus ou moins grande ampleur, s’avèrent souvent fructueuses. Il convient de les encourager. Le Conseil de Développement a vocation, à notre avis, à les favoriser, avec le concours de la Région Bretagne, notamment par le vecteur des contrats de Pays.

La commune, des compétences vitales au quotidien

Si l’agglo doit avoir pleine compétence dans les domaines eau – déchets – habitat – activité économique – déplacements, la commune doit être maîtresse dans les autres domaines déjà cités. Les compétences de la commune concernent donc ce qui relève de la gestion des espaces, la politique culturelle et associative, les questions de sûreté et l’organisation des services de proximité. Elle peut, bien sûr, exercer ces compétences en coopération si elle le souhaite ou transférer partiellement une compétence éventuellement.

Outils et formes de la démocratie

Dans la réalité concrète de l’exercice de ces compétences, quelque soit le niveau, on tombe facilement du côté obscur de l’autocratie ou de la technocratie. L’exercice de la démocratie demande de la volonté et des méthodes.

Il y a démocratie quand les citoyens ont les éléments qui leur permettent non pas seulement d’applaudir ou de critiquer un projet déjà ficelé par quelques uns, mais de penser en amont les possibles (et parfois même de rêver l’impossible) pour faire réellement des choix. Cela suppose qu’ils se bougent pour ça et cela suppose que les élus aient la volonté de faciliter cette appropriation citoyenne de la réflexion. Cela nécessite de bonnes pratiques.

– Libérer l’information : la pratique de la rétention des informations doit cesser. Sous réserve des règles normales de confidentialité, tous les documents, y compris les documents en cours d’élaboration, doivent être accessibles à tous. Les ressources (études, iconographies, etc.) produites par les collectivités publiques doivent, sauf exception légitime, être assorties de licence permettant leur ré-utilisation.

– Améliorer les procédures et les documents d’enquêtes publiques. Il est totalement anormal que les dossiers d’enquête publique soient des pavés indigestes parfaitement rebutants. Chaque dossier d’enquête publique doit commencer par un résumé non technique digne de ce nom, accessible et diffusable.

– Les rencontres citoyennes (conseils de quartier ou thématiques à caractère permanent ou ateliers plus ponctuels) doivent disposer de l’appui de personnes ressources en animation et secrétariat.

– Les ordres du jour et les documents préparatoires des instances des collectivités (conseils municipaux, conseil communautaire, mais aussi commissions, syndicats mixtes et sociétés d’économie mixte) doivent être disponibles au public dans des délais qui permettent leur diffusion et leur appropriation par toute personne intéressée.

– Régulièrement, au moins une fois par an, les élu/es communautaires doivent rendre compte de leur activité pour l’agglo et le Président être entendu par les conseils municipaux.

– Outre ces dispositions permanentes, il est de la responsabilité des élu/es et des services des collectivités de favoriser l’émergence éventuelle d’initiatives (forum social, conférence citoyenne, université populaire …) qui visent à libérer et à encourager la réflexion et l’action citoyennes.

Quelques pistes de réflexions-actions pour l’Agglo

Dans le cadre de compétences défini plus haut, il nous semble intéressant de proposer quelques pistes à la réflexion démocratique à l’échelle de l’agglomération.

– gratuité des premiers mètres cube d’eau

– application anticipée de la réglementation interdisant les pesticides

– renforcement de la protection des cours d’eau et zones humides

– lancement d’une campagne sur la réduction de production de déchets

– renforcement de l’obligation de mesures de mixité sociale dans l’habitat

– extension des dispositifs de réhabilitation de logements

– remise en chantier du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

– clarification et rationalisation des organismes de gestion semi-publique

– conception d’un plan pour la transition énergétique

– facilitation de la mobilisation de l’épargne vers des projets locaux

– mise en priorité des modes de déplacements doux et collectifs

– accroissement de l’effort vers l’auto-partage et le covoiturage

– tarification solidaire et incitative pour les transports publics

Nous appelons toutes les organisations et toutes les personnes qui se retrouvent globalement dans ce texte à l’amender au besoin afin qu’il devienne si possible la plate-forme commune de tous ceux qui ne se satisfont de la manière dont l’Agglo dysfonctionne aujourd’hui et sont décidés à se battre pour une Agglo efficace proche de la population.