Dématérialisation. Pour l’accès aux droits ! Appel à manifester mercredi.

Europe Écologie – Les Verts Bretagne soutient les initiatives organisées
ce mercredi devant les préfectures par les associations pour dénoncer
les effets néfastes de la dématérialisation (obligation de passer par
internet pour les démarches).

Nous approuvons totalement leur demande d’un accompagnement humain et
respectueux dans les procédures d’asile et d’intégration.

Nous demandons en particulier :
• la mise en place d’un point de médiation numérique en préfecture
et sous-préfectures
• la vérification de la qualité des formulaires internet
• l’augmentation du nombre de créneaux de rendez-vous
• la garantie d’obtenir réponses aux questions posées par messagerie
• la possibilité pour l’usager de se faire accompagner
• la délocalisation en sous-préfecture des opérations, autant que
possible

EN FINISTERE, à Quimper

EELV pour la réouverture d’un accueil physique à la Préfecture du Finistère

Le recours à la dématérialisation des démarches administratives s’est accentué au fil des années, devenant même systématique pour les demandes de titre de séjour. Toutes les procédures doivent désormais se faire en ligne, de la prise de rendez-vous jusqu’au dépôt du dossier.

Face à cette maltraitance institutionnelle, même les personnes en situation régulière ont des difficultés à accéder au guichet virtuel et perdent leurs droits lors du renouvellement de leur titre de séjour. Sous prétexte de simplification et d’efficacité, cette dématérialisation imposée a avant tout pour effet de priver les personnes de leurs droits en les gardant à distance de l’administration.

Pourtant le Conseil d’État a rappelé en 2019 que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l’accomplissement des démarches administratives par voie électronique, mais qu’une alternative doit être proposée.

Un accueil physique doit être rétabli dans le Finistère, comme dans tout le pays, et la préfecture doit être dotée de moyens humains suffisants pour répondre aux besoins des usagers et garantir pour toutes et tous un véritable service public.

En outre, la préfecture doit permettre le droit au travail pour toutes les personnes disposant d’une promesse d’embauche.

Des personnes, qui travaillaient notamment dans l’agroalimentaire, ou le BTP ou l’hôtellerie / restauration, se sont vues refuser le renouvellement de leur titre de séjour avec l’interdiction de travailler. Or, de nombreux employeurs peinent ou ne parviennent pas à embaucher dans des métiers jugés en tension par la préfecture. Il faut permettre aux personnes munies d’une promesse d’embauche de contractualiser avec leur employeur en leur délivrant un titre de séjour renouvelable.

Les associations et organisations soussignées appellent les usagers des services publics, français ou étrangers, avec ou sans papiers, à se rassembler à Quimper devant la préfecture, rue piétonne Sainte-Catherine, le mercredi 17 novembre 2021 de 13 h 30 à 15 h 30.

Droit d’Asile Quimper Cornouaille

Le Temps Partagé

100 pour un toit Cornouaille

LDH de Quimper et du Finistère

Accueil des réfugiés dans le Cap

Digemer

Collectif Humanité de Plouguerneau

Attac-Quimper

Actes en Cornouaille

Solidaires

CNT 29

Union Démocratique Bretagne (UDB)

Europe Ecologie Les Verts (EELV)

PCF du pays de Quimper et du Finistère

Ensemble 29

NPA 29

Coopérative écologique et sociale

Dans le TREGOR, à Saint Brieuc

Contre le recours exclusif à la dématérialisation des démarches administratives, notamment pour
les personnes étrangères


Nous ne sommes pas tous égaux face à la dématérialisation des services publics : des personnes ne
disposent pas de matériel informatique, ne savent pas utiliser les applications proposées, ne com-
prennent pas ce qui leur est demandé. C’est le cas en particulier pour les personnes en situation de
migration, qui se voient obligées de prendre des rendez-vous en ligne pour leur demande de titre de
séjour !

Nous exigeons le rétablissement d’un accueil physique en Préfecture pour garantir un égal
accès aux services publics, et la dotation de moyens supplémentaires dans les services préfectoraux
pour que les prises de rendez-vous et l’instruction des dossiers soient opérées dans des délais non
préjudiciables pour les personnes concernées.

Le groupe local EELV Trégor soutient le rassemblement prévu mercredi 17 novembre à partir de
13h30 devant la Préfecture de Saint-Brieuc, organisé entre autres par le CSSP Lannion.
Pour Lannion,
rendez-vous pour du covoiturage à partir de 12h15 devant la Maison Du Département et jusque
12h45 à l’aire de covoiturage du Boutilh à Lannion.
Venez nombreux et nombreuses !

Sylvie Bourbigot
Pour le Groupe Local EELV Trégor et Goëlo
tregor@eelv.fr