Le dossier d’enquête publique relatif au Plan Local d’Urbanisme de Riantec est quasi inaccessible à tout citoyen même de bonne volonté.
Le site de la ville envoie vers un lien (https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/255e46a3dfbc) qui est une page proposant trois entrées : PLU, PPA et Procédure. Quand on clique sur PLU on accède à une liste de 36 fichiers. Aucun d’entre eux ne s’appelle Accueil ou Résumé ou quelque chose du genre. Si on clique sur le 1er, c’est un volume de 296 pages qui s’ouvre. Les pages 18 à 23 sont censées constituer un « Résumé non technique ». Mais si ce «résumé» explique longuement en quoi consiste une enquête publique, il ne donne guère d’éclairage sur les enjeux du PLU proposé. Si on est très persévérant, on poursuivra peut-être la lecture. Ou bien on errera parmi les 35 autres fichiers dans l’espoir d’y trouver cet éclairage. Bref, c’est inabordable. C’est très beau, c’est très détaillé, chouettes vues d’artistes et graphiques pertinents, mais, sur l’essentiel, c’est incompréhensible, sauf à y passer des dizaines d’heures.
En fait – mais qui le fera ? – c’est à l’entrée PPA (et non pas PLU) qu’on trouvera des éléments d’appréciation. Les PPA ce sont les institutions qui sont invitées à donner un avis sur le PLU en gestation. Si la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Schéma de Cohérence Territoriale ou encore la Commission de la Nature des Paysages et des Sites formulent des avis favorables, d’autres sont moins positifs. Ainsi la Mission Régionale d’Autorité Environnementale estime que «En l’état la prise en compte de l’environnement par le projet reste globalement insuffisante et théorique». La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, quant à elle, reconnaît que cette deuxième version de PLU est moins gourmande en consommation foncière que la première, mais elle regrette que cet effort ne soit pas à la hauteur des exigences futures de la loi «climat et résilience». Elle pointe aussi une discordance entre l’OAP n°6 du site Pradenne, qui prévoit 17 logements / hectare et le SCOT qui préconise une densité de 65 logements / hectare. On y apprend aussi qu’il y a des incohérences dans les calculs de la démographie à venir et des doutes sur les capacités à traiter les eaux usées du territoire.
Après avoir lu ces avis, on commence à comprendre ce que peuvent être les enjeux et on peut retourner aux dizaines de documents qui constituent le PLU. Mais, bien sûr, peu de gens peuvent faire ce travail énorme. C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité absolue de fournir un véritable «résumé non technique» qui mette en lumière les enjeux et les différentes options possibles. Sans un tel document une enquête publique risque fort de se réduire à un simulacre.
PLU de Riantec : pour un vrai débat citoyen
Déposition EELV Pays de Lorient à l’enquête publique de juillet-août 2022 :
Le Plan Local d’Urbanisme est important puisqu’il fournit le cadre de l’évolution de la géographie physique et humaine d’un territoire. À Riantec, une deuxième mouture de PLU est proposée à enquête publique jusqu’au 9 août, après qu’une première version ait fait l’objet d’un avis défavorable en 2019. Nous déplorons que, une nouvelle fois, le dossier, très fourni et détaillé, soit d’un abord inaccessible, notamment du fait de l’absence d’un «résumé non technique» digne de ce nom. C’est un défaut majeur du point de vue démocratique.
Dans cette nouvelle version, l’extension d’urbanisation a été un peu limitée par rapport à la première. Mais, là encore, le dossier manque de clarté et nous pensons que le PLU proposé ne s’engage pas suffisamment vers l’arrêt, à terme, de l’artificialisation. Les choix en matière de densité de logements à l’hectare, de rattrapage du retard en logement social, de garantie des corridors écologiques, de capacité d’approvisionnement en eau et de traitement ne sont pas clairement exposés et défendus.
Nous pensons nécessaire que le dossier soit retravaillé, notamment pour que soient réellement prises en compte les remarques de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et du Service Urbanisme et Habitat de la préfecture du Morbihan.
Pour le permettre, nous invitons la commissaire enquêtrice à formuler un avis défavorable concernant cette deuxième mouture.
EELV Pays de Lorient
le 2 août 2022