Loi Climat : le passage en commission acte des avancées concrètes portées par le groupe Ecologiste
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L’examen en commission du projet de loi Climat et résilience vient de s’achever. Le groupe Ecologiste – solidarité et Territoires a porté de nombreuses propositions et se félicite de l’adoption de certains amendements représentant des avancées significatives. 

Bâtiments, transports, agriculture, industrie…avec plus de 90 amendements tirés de notre Vraie loi Climat et déposés dès l’examen en commission, nous avons rappelé la nécessité d’une loi française crédible dans son respect de l’ engagement européen de moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030.  

Plusieurs avancées majeures dans les amendements adoptés que nous défendions: 

  • la création d’une dotation financière de 1 milliard d’euros à destination des collectivités territoriales pour accompagner la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux et des volets climats des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable  et d’égalité des territoires. Cette adoption à partir d’un combat ancien des écologistes au Sénat offre une nouvelle opportunité au gouvernement d’enfin proposer un véritable accompagnement financier de l’action climat des territoires. 
  • la “sacralisation” de la taxe de solidarité sur les billets d’avions dite “taxe Chirac” qui taxe l’aviation en France, qui ne pourra être remise en cause par un hypothétique système de quotas européens.
  • la réduction de l’usage des engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre  pour les usages non-agricoles, sur le modèle de la loi Labbé pour l’interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces urbains. 

Nous nous félicitons également de l’adoption par l’unanimité des groupes politiques de mesures importantes qui vont permettre de redynamiser le transport ferroviaire (taux de TVA pour le transport de voyageurs à 5,5%) et développer la pratique du vélo comme mode de transport à part entière. 

Cependant, de nombreuses inquiétudes demeurent, par exemple, sur la lutte contre la pollution atmosphérique et sur le développement des énergies renouvelables. Rester sur de l’incitatif en matière de rénovation thermique des bâtiments sera par ailleurs insuffisant pour atteindre les objectifs de sobriété.

Pour Ronan Dantec, chef de file, “la priorité reste que la loi climat française votée par le pays garant de l’accord de Paris, applique l’objectif européen de -55% et une trajectoire mondiale de réduction des émissions permettant de stabiliser le climat”. Nous serons donc extrêmement mobilisés en séance pour une inscription claire de cet objectif dans la loi.

En savoir plus ici : https://ecologiste-senat.fr/loi-climat-avancees-en-commission