Orientations budgétaires régionales ? De la clarté dans le flou 🗺
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Le document d’orientations budgétaires a été débattu ce vendredi à la session du Conseil régional de Bretagne. A l’heure de la décentralisation souhaitée, les élu-es écologistes sont revenus sur leurs priorités notamment en termes de fiscalité et de compétences élargies aux régions. Les questions restent posées : quel destin souhaite t-on pour les Régions, quels moyens leur donner, quelle architecture pour la loi territoriale et que permettra t-elle ?

 

Guy Hascoët pose un constat sur l’ensemble du document :

« De bonnes recettes. Mais, aucun abandon des projets à la papa.

De la clareté dans le flou »

Guy Hascoët, Président du groupe, Membre de la Commission Permanente, Membre de la Commission Finances, guy.hascoet@region-bretagne.fr
« Comme nous l’avons dit depuis le début de ce mandat, sur le plan purement comptable, nous constatons que notre structure budgétaire reste saine. Si les volumes d’investissement sont en nette hausse du fait des grands projets structurants en cours, malgré le recours à l’emprunt, notre ratio d’endettement restera raisonnable, nous classant parmi les bons élèves.
Nos dépenses de fonctionnement vont connaître un régime sec : ce sont donc de nombreux moyens alloués au soutien du tissu économique, social et associatif qui vont être remis en cause.
Nous constatons que votre projet n’abandonne pas les projets à la papa, centrale gaz à Landivisiau et aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Au contraire, ni la question de la mutation de l’économie, ni le thème des énergies marines et de la transition énergétique en général, ne prennent  une place significative dans votre projet. Pourtant, les habitantes et habitants, les acteurs de l’économie, ont des attentes forte en matière d’emploi, de qualité de vie, d’économie d’énergie. Ce sont ces investissements-là qui préparent l’avenir en termes de développement et de marges de manœuvre.
Depuis quelques années, les réformes territoriales successives ont déconstruit la décentralisation et ont ôté toute autonomie budgétaire aux collectivités. L’incertitude les plonge en partie dans l’immobilisme. Nous en sommes au troisième DOB et toujours pas de clarté.
Comment avoir une vision de long terme quand on ne comprend plus ni le périmètre, ni les objectifs de la supposée réforme territoriale ? Comment tenir un débat d’orientation budgétaire qui ait du sens, tant que le véritable débat sur les compétences des collectivités et sur leur autonomie fiscale n’aura pas été mené ? »

Janick Moriceau sur l’économie (Mission 2) :

Janick Moriceau

« Le chiffre est là, inacceptable : 240 000 chômeurs aujourd’hui en Bretagne. Pour beaucoup d’entre eux, un retour problématique vers le monde travail. Face à cette situation, Monsieur le Président, nous attendions que ces orientations budgétaires soit l’expression d’une stratégie politique de notre Région dans la crise.  Pour plus d’efficacité, y compris financière, nous aurions souhaité voir apparaître des projets transversaux, une mise en synergie renforcée des politiques sectorielles.
Il n’en est rien. Passée la politique territoriale, par essence transversale, nous plongeons de suite dans la mosaïque des programmes qui, malgré le changement de contexte, sont dans la continuité des années précédentes. Pourtant, plus que jamais, la question efficacité budget/emploi doit être posée, devenir un élément majeur de la prise de décision. S’il est d’usage de parler du levier financier que constitue nos aides au secteur économique, il est urgent de déplacer l’angle de vue et de rechercher aussi et, avant toute chose, l’effet levier maximum de ces dernières en matière d’emploi. Et là, on peut faire plus avec moins !

Il y a un peu moins d’un an nous votions le SRDEII. Vous nous proposiez notamment, je vous cite, « de passer de l’économie rouge prisonnière de la productivité à une économie bleue inspirée par l’usage, la recherche de cycles respectueux de l’environnement, de la nature. » Nous applaudissions. La Glaz économie traçait des voies intéressantes, en particulier, la transition énergétique et écologique, l’économie circulaire, le renforcement de l’économie sociale et solidaire. Des voies d’avenir, fortement créatrices d’emploi et ce, à tout niveau de compétence…mais …dont on cherche en vain la trace dans les perspectives 2015 de la mission 2. Où est passé ce souffle  qui devait nous permettre, «de saisir, comme vous le disiez, les opportunités avant que les ruptures frappent.» Les ruptures frappent, on cherche sans succès des pistes de reconversion, pourtant elles sont là, à portée de main, nous les avons collectivement identifiées. Les aurait-on en moins d’un an oubliées ou seront-elles au rendez vous budgétaire ?

Enfin, un dernier point évoqué par Guy Hascoët. La réduction des dépenses de fonctionnement est à l’ordre du jour. Ces dernières seraient, par essence, moins vertueuses que les investissements. Un tel  positionnement appelle à la plus haute vigilance sur les conséquences d’une réduction non différenciée : culture, recherche, formation, vie associative sont porteuses d’avenir et d’emploi dans tous les territoires . Elles touchent à l’humain et non au béton, aux liens sociaux. Nous en avons plus que jamais besoin. Ce sont sans nul doute des dépenses plus utiles que la Centrale à Gaz de Landivisiau ou l’aéroport de NDDL. Il est des investissements inutiles et coûteux ! »

René Louail sur les transports (Mission 5) :

René Louail

« Je reviendrai une fois de plus sur le dossier LNOBPL pour lequel ce bordereau évoque l’unanimité des élus de notre assemblée. Je tiens à rappeler ici notre opposition au projet, dès qu’il a été évident que ce dernier changeait de nature et ne portait plus seulement sur la rénovation de l’existant mais bien sur 3 nouvelles sections de lignes pour un budget autrement plus conséquent.
Nous vous avons déjà alerté sur le surcoût faramineux de ce projet pour quelques minutes gagnées qui soit, en termes d’affichage, permet d’annoncer la pointe bretonne à 3 heures de Paris mais qui ne répond pas aux vrais besoins de mobilités au quotidien en Bretagne qui doivent être la priorité pour les années qui viennent, pour préserver le climat, la qualité de l’air et mettre en œuvre la transition énergétique.
Dans le contexte économique qui est le nôtre, nous devons absolument préserver nos capacités d’investissement pour maintenir à niveau et même développer notre réseau ferroviaire capillaire qui favorise les mobilités du quotidien en train, irrigue le territoire et favorise le désenclavement des territoires ruraux et participe donc de l’égalité territoriale.
Je sais que, dans l’absolu, nous pouvons partager ensemble cette ambition. Simplement, il faut le dire ici une bonne fois pour toute, avec la dotation transports ridiculement faible qui nous sera dévolue par l’Etat dans le cadre du futur CPER, nous ne pouvons pas tout faire. Avec 350 millions d’euros au mieux, sans aucune ressource fiscale propre, avec une réorientation des fond européens, comment mener de front la RN164, un projet ferroviaire à 800 millions, le développement dans les années qui viennent du réseau secondaire, l’achat de nouvelles rames, l’intermodalité et la réalisation des PEM, pour lesquels l’Etat est pour l’instant insolvable, le développement des nœuds ferroviaires de Rennes et de Brest que vous évoquiez hier, la réalisation, enfin, de la Brest-Quimper, plus coûteuse que prévu…?? Et nous ne parlons là que du transports voyageurs, quid du fret ferroviaire et maritime ?
Car, M. le président, en dépit des efforts réels et sincères que vous déployez dans vos négociations avec l’Etat, nous savons tous que la doxa imposée par le pacte de stabilité s’imposera, inexorablement, à notre collectivité.
Vous évoquiez hier une refonte du versement transport et nous suivons votre analyse (tout comme sur l’inefficacité du versement transport interstitiel d’ailleurs). En l’absence de telles ressources fiscales propres à notre région, avec un tel niveau de dotation, ces orientations budgétaires ne nous semblent pas tenir la route. »

Yannik Bigouin sur la politique linguistique (Mission 4) :

Yannik Bigouin

« Comme chaque année, je soulignerais le manque de transversalité de la politique linguistique mais là je ne suis plus seul car le CESER lui même confirme ce constat ! Alors ! A quand un Loig Chesnais Girard  nous annonçant  un soutien spécifique aux entreprises favorisant la pratique de la langue bretonne dans leurs murs ? A quand un Gérard Lahellec aux commandes d’un TER annonçant en breton  aux passagers leur arrivée en gare de Plouaret ? A quand une Gaëlle Abily nous annonçant que l’égalité des langues de Bretagne est aussi importante que l’égalité hommes/femmes avec une politique croisée à ce titre ?
An hunvre eo nemeken… C’est un rêve seulement… L’évolution des enfants scolarisés en langue bretonne stagne et le Ceser s’en émeut avec raison (4 sites bilingues ouverts contre 9 l’année dernière). Ce n’est pas le moment de baisser les bras et pourtant le budget consacré aux langues de Bretagne n’évolue pas et des structures associatives de ce secteur commencent à battre de l’aile. Il  n’y a pas de secret, il faut que cette politique soit plus partagée ! « 

Anne-Marie Boudou sur l’environnement (Mission 6) :

Anne-Marie Boudou

« J’aborderai deux points : les algues vertes et la biodiversité.
2015 est la dernière année du plan gouvernemental algues vertes, ce sera donc l’heure du bilan avec une profession agricole dont seule une partie souhaite réellement s’engager dans l’amélioration de la qualité des eaux. Si cet été nos plages ont plutôt été épargnées, la partie n’est pas gagnée. D’autant, qu’en plus des 8 baies traitées en urgence, il y a 82 autres sites générant 50% de la biomasse d’algues vertes bretonnes qui ont également besoin de mesures adaptées.
Que comptez-vous faire ?
Concernant la biodiversité, nous ne pouvons que nous féliciter de l’aboutissement, ce mois-ci, de la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
Sur le projet de Conservatoire Régional des Espaces Naturels, il y a encore beaucoup de flou. Il peut être une véritable opportunité pour la reconquête de la biodiversité, il faut donc y mettre des moyens financiers nouveaux et ne pas, par exemple, prendre l’argent des Contrats-Nature pour rester dans la même enveloppe budgétaire.
Une des fonctions du Conservatoire est l’acquisition d’espaces et même si notre vice-président Thierry Burlot dit souvent : « On va faire mieux avec moins »…. ce n’est pas toujours possible. En conséquence, quelle augmentation du budget allez-vous consacrer à l’ensemble de la politique sur la biodiversité pour financer le nouveau Parc Naturel Régional, le Conservatoire des Espaces Naturels et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ? Si vous manquez d’idées pour savoir où trouver l’argent, nous sommes prêts à vous proposer des réaffectations … »

Culture Economie et social Environnement & eau Les élu-e-s régionaux Session 23 & 24 oct. Orientations budgétaires Transports & territoires
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